L'inventeur est un salarié | INPI.fr
Pourquoi déclarer les inventions de salariés ? 90 % des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés. Selon les conditions dans lesquelles l’invention de salarié a été conçue, les droits sur l’invention, et donc le choix de déposer ou non un brevet, reviennent soit au salarié, soit à l’employeur.